Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ZU XIN DAO. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ZU XIN DAO une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

 

Article 1.2 – Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société ZU XIN DAO n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 2.1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Zu Xin Dao, société immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 924 817 679, dont le siège social est situé à 214 Avenue de Rodez, 12 450 Luc-la-Primaube, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de formations en réflexologie.

Les formations proposées par ZU XIN DAO sont accessibles en ligne sous forme de vidéos en libre accès pour les membres. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de formations conclues par ZU XIN DAO auprès des acheteurs souhaitant accéder aux dites formations via le site internet https://systeme.io/fr.

En validant leur commande, les clients acceptent expressément et sans réserve les présentes CGV. ZU XIN DAO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Les principales caractéristiques des formations, ainsi que leurs prix respectifs, sont disponibles sur le site internet https://zudao.fr. Les clients sont tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et illustrations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de ZU XIN DAO.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Article 2.2 – Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

En cas de non-respect par le client des présentes CGV, ZU XIN DAO se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en suspendre ou à en annuler l’exécution des prestations de services.

 

Article 2.3 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

 

Article 5 – Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ZU XIN DAO ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 7 – Protection intellectuelle

Article 7.1 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des formations en ligne proposées par ZU XIN DAO, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de ZU XIN DAO ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

 

Article 7.2 – Licence d’utilisation

En achetant une formation en ligne, ZU XIN DAO accorde au client une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour accéder et visionner les vidéos de formation pour un usage strictement personnel. Cette licence est accordée pour la durée d’accès spécifiée lors de l’achat de la formation.

 

Article 7.3 – Restrictions d’utilisation

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus des formations en ligne. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de ZU XIN DAO, il est strictement interdit :

• De reproduire, copier, modifier, distribuer, publier ou vendre tout ou partie des contenus des formations.
• De créer des œuvres dérivées à partir des contenus des formations.
• D’utiliser les contenus des formations à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation non expressément autorisée par ZU XIN DAO.

 

Article 7.4 – Protection des accès

Les identifiants de connexion aux formations en ligne sont personnels et confidentiels. Le client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, du fait d’une négligence ou d’une faute du client, engage la responsabilité de ce dernier. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le client doit immédiatement en informer ZU XIN DAO.

 

Article 7.5 – Sanctions

En cas de non-respect des présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle, ZU XIN DAO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux formations sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure, y compris judiciaire, pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice subi.

 

Article 7.6 – Notification des violations

Si vous constatez une violation de nos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer par écrit à l’adresse email suivante contact[@]zudao.fr. Veilliez indiquer dans l’objet du mail « Notification de violation ».

 

Article 8 – Droit de rétractation et remboursement

Article 8.1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8.2 – Renonciation au droit de rétractation

En achetant nos formations en ligne et en accédant au contenu numérique immédiatement après le paiement, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Cette disposition s’applique à toutes nos formations en ligne, accessibles immédiatement après l’achat.

 

Article 8.3 – Conditions de remboursement

3.1 – **Accès non fourni** : Si, pour des raisons techniques imputables à notre plateforme, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à la formation dans les 48 heures suivant l’achat, vous pouvez demander un remboursement intégral en nous contactant par email à contact[@]zudao.fr dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat.

3.2 – **Problèmes techniques résolus** : En cas de problèmes techniques résolus dans les 48 heures suivant la notification, aucun remboursement ne sera effectué. Nous nous engageons à fournir une assistance technique pour résoudre tout problème d’accès aux formations.

3.3 – **Procédure de demande de remboursement** : Pour demander un remboursement, veuillez envoyer un email à contact[@]zudao.fr avec les informations suivantes :

• Votre nom complet
• L’adresse email utilisée pour l’achat
• La date d’achat
• Le motif de la demande de remboursement

 

Article 8.4 – Exceptions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :

• Accès complet et utilisation des vidéos de formation après l’achat.
• Demandes de remboursement soumises au-delà des délais spécifiés dans les présentes CGV.

 

Article 8.5 – Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables après confirmation de son acceptation.

 

Article 9 – Garantie Satisfait ou Remboursé

Article 9.1 – Principe de la garantie

Nous nous engageons à offrir une garantie « Satisfait ou Remboursé » pour toutes nos formations en ligne en réflexologie. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement sous certaines conditions.

 

Article 9.2 – Conditions de la garantie

Pour bénéficier de la garantie « Satisfait ou Remboursé », les conditions suivantes doivent être remplies :

2.1 **Consommation maximale** : Vous ne devez pas avoir consommé plus de 30% de la formation en ligne. La consommation est mesurée par l’accès et la visualisation des vidéos de la formation.

2.2 **Délai de réclamation** : La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat de la formation.

 

Article 9.3 – Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

3.1 **Contact** : Envoyez un email à contact[@]zudao.fr avec les informations suivantes :

• Votre nom complet
• L’adresse email utilisée pour l’achat
• La date d’achat
• Le motif de l’insatisfaction
• Preuve de la consommation maximale de 30% de la formation (capture d’écran ou autre preuve acceptable)

3.2 **Examen de la demande** : Nous examinerons votre demande et vérifierons que les conditions de la garantie sont remplies. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

3.3 **Décision et remboursement** : Si votre demande est approuvée, nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables après confirmation de son acceptation.

 

Article 9.4 : Exceptions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :

• Consommation de plus de 30% de la formation.
• Demandes de remboursement soumises au-delà du délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
• Absence de motif valable pour l’insatisfaction ou demande de remboursement abusive.

 

Article 9.5 : Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables après confirmation de son acceptation.

 

Article 10 – Responsabilité

Article 10.1 – Limitation de responsabilité

ZU XIN DAO s’engage à fournir des formations en ligne de qualité, accessibles via des vidéos en libre accès pour les membres. Toutefois, ZU XIN DAO ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou erreurs dans l’accès aux services, ni des conséquences liées à l’utilisation de ces formations.

Les formations en réflexologie proposées par ZU XIN DAO sont destinées à des fins éducatives et informatives. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement médical ou une consultation auprès d’un professionnel de santé. ZU XIN DAO ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques suite à la participation aux formations.

 

Article 10.2 – Exclusion de garantie

Les formations en ligne sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. ZU XIN DAO exclut toute garantie relative à l’exactitude, la fiabilité ou la complétude des informations contenues dans les formations.

 

Article 10.3 – Utilisation du site

ZU XIN DAO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet https://systeme.io/fr, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profit, interruptions d’activité, pertes de programmes ou de données.

 

Article 10.4 – Problèmes techniques

ZU XIN DAO met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité à ses services. Toutefois, ZU XIN DAO ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, des retards ou des dysfonctionnements du site internet dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que des interruptions de la connexion Internet, des pannes de matériel informatique ou des cyberattaques.

 

Article 10.5 – Responsabilité du client

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des formations en ligne. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des formations à ses besoins spécifiques et de s’assurer qu’il dispose des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder aux vidéos.

En cas de manquement du client aux présentes CGV, ZU XIN DAO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux formations, sans préjudice de toute autre action de droit.

 

Article 10.6 – Force majeure

ZU XIN DAO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 

Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente

Article 11.1 – Principe de modification

ZU XIN DAO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces modifications sont nécessaires pour prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou liées aux fonctionnalités et services offerts sur le site https://systeme.io/fr.

 

Article 11.2 – Notification des modifications

Les clients seront informés de toute modification substantielle des CGV par email à l’adresse fournie lors de leur inscription. Cette notification interviendra au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

 

Article 11.3 – Acceptation des modifications

En continuant à utiliser le site et les services de ZU XIN DAO après l’entrée en vigueur des modifications, le client accepte expressément les nouvelles CGV. Si le client n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser le site et les services de ZU XIN DAO.

 

Article 11.4 – Applicabilité des modifications

Les modifications des CGV ne s’appliqueront pas aux transactions conclues avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

 

Article 11.5 – Accès aux CGV modifiées

Les CGV modifiées seront accessibles à tout moment sur le site https://systeme.io/fr, à la rubrique « Terme est condition ». Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement cette rubrique pour se tenir informés des éventuelles modifications.

 

Article 11.6 – Droit de résiliation

En cas de modification substantielle des CGV, le client dispose du droit de résilier son contrat en envoyant un email à contact[@]zudao.fr dans un délai de 15 jours suivant la notification des modifications. La résiliation prendra effet à la date de réception de l’email par ZU XIN DAO.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Article 12.1 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les contrats de vente en ligne de formations en réflexologie qui en découlent sont soumis au droit français. Toutes les dispositions légales impératives du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent toutefois applicables.

 

Article 12.2 – Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, ZU XIN DAO  et le client s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client est invité à contacter le service client de ZU XIN DAO à l’adresse email suivante : contact[@]zudao.fr.

 

Article 12.3 – Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tous les litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux compétents seront les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rodez.

 

Article 13 : Informations sur la société ZU XIN DAO

• La Société ZU XIN DAO est société de droit français dont l’adresse est :
• S.A.S Zu Xin Dao
• 214 Avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube
• 924 817 679 R.C.S. Rodez